Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site V2lam.com

V2lam.com et Boutique.V2lam.com sont des sites de SARL V2lam Productions

V2LAM PRODUCTIONS, société à responsabilité limitée,
au capital de 10 000 Euros
immatriculée à Paris RCS Paris 483 820 205
et dont le siège social est situé : 14 B rue Barbès – 92120 Montrouge
N° de TVA intracommunautaire : FR 60 483 820 205
Code APE : 5911A

Service clientèle : serviceclient@v2lam.com

Le Site internet Boutique.V2lam.com (ci-après « le Site Internet ») vous est proposé par la société V2lam Productions (« V2lam »).
La violation des dispositions des présentes conditions générales engage son auteur sur le plan éthique et soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues.

Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au Site internet et l’utilisation des services en ligne, la ventes des produits et services, ainsi que l’ensemble des prestations de services proposées par le site internet Boutique.V2lam.com.
Ces conditions générales pourront, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières pour des opérations spécifiques.
L’acceptation des conditions générales et des éventuelles conditions particulières constituent le cadre contractuel qui nous lie pour l’utilisation du Site internet et la vente de produits. Dès lors, vous vous engagez à les respecter, sans réserves, ni limites ou adjonctions.
Vous pourrez accéder, via le Site internet, aux conditions générales en vigueur et en obtenir une version imprimable.
Nous vous invitons de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande auprès de V2lam Productions. En passant commande auprès de V2lam Productions, vous manifestez votre accord avec les présentes conditions.

Description des produits et services proposés

V2lam Productions fournit des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le Site Internet.
Le Site internet propose notamment à la vente des produits multimédias sur support matériel (ex: CD, DVD), des ouvrages imprimés, des oeuvres d’art (ex: photographies, peintures) et des contenus multimédias dématérialisés (ex: vidéos, documents audio ou textes) en streaming ou en téléchargement, directement depuis le Site Internet ou par un service tiers (ex: VIMEO, Amazon Web Services).
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet.

Inscription

Vous devez vous inscrire pour accéder aux contenus multimédias mis à votre disposition.
Cette inscription s’effectue en ligne à l’occasion de la commande et est gratuite.
Il s’agit d’une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique,…).
Vous devez veiller à déclarer des coordonnées complètes.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs, de tout dommage ou de toute difficulté rencontrée dans l’accès aux produits commandés en raison d’irrégularités ou d’omissions dans les informations saisies et en l’absence de mise à jour de vos données personnelles.
Aussi, nous vous invitons à vérifier que les informations transmises sont exactes et à les réactualiser à chaque modification.
Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation faite de nos services via vos informations est réputée faite par vous et donc sous votre seule responsabilité.
En cas de divulgation ou de vol de votre mot de passe, vous devez informer sans délai le service clientèle, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : serviceclient@v2lam.com

Comment Commander

Si vous désirez acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Lorsque vous aurez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, confirmez le contenu de votre panier et passez la commande.

Cliquez sur « Voir le panier » pour être redirigé vers la page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les frais de livraison. Choisissez les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi. Confirmez en cliquant sur « Terminer la commande ».

Renseignez vos coordonnées de livraison et de facturation et choisissez le mode de paiement qui vous convient le mieux. Validez votre commande.

Nous vous adressons ensuite un e-mail vous confirmant votre commande. Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles (utilisez pour cela le formulaire de contact sur le Site Internet)

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format PDF dans l’espace « Mon compte » sur notre Site Internet.

Conditions applicables aux contenus multimédias dématérialisés

Accès aux contenus multimédias dématérialisés

Les documents présentés par le Site internet sont accessibles soit via l’interface du Site internet en streaming (streaming : transmission d’un flux vidéo par l’internet), soit par téléchargement, soit selon les deux méthodes.
Vous achetez le droit de télécharger 1 fois des contenus multimédias dématérialisés.
Le choix du mode d’accessibilité est laissé à la liberté de la société V2lam Productions qui peut librement choisir de modifier les modalités d’accès aux contenus multimédias dématérialisés.
Les liens de téléchargement sont accessibles pendant 3 jour à compter de la date d’achat. Un lien vous permet 3 tentatives de téléchargement. Au terme de ces 3 jours ou de ces 3 tentatives, le lien devient inactif.
Le partage des liens de téléchargement des contenus est strictement interdit. Le non respect de cette règle pourra donner lieu à des poursuites.
L’ensemble des contenus multimédias dématérialisés est protégé par le Droit de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces droits et notamment à ne procéder à aucune utilisation commerciale du contenu du Site, que ce contenu soit téléchargeable ou accessible via l’interface du Site internet.

Contenus multimédias dématérialisés payants

Les tarifs indiqués sont ceux en vigueur au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs, les lots ou les conditions d’accès à tout moment. Aussi, il n’est pas possible de solliciter un remboursement dans l’hypothèse où le prix d’un produit dont vous avez acheté le droit d’accès baisserait après son acquisition.
Chaque paiement fait l’objet de l’envoi d’un courrier électronique de confirmation. En l’absence de réclamation dans les 48 heures à compter de la validation de la commande, le courrier est réputé réceptionné.
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement est présumé intervenir de la part de la personne identifiée et inscrite sur le Site Internet. Si vous utilisez un moyen de paiement appartenant à un tiers, ce tiers ne pourra disposer d’un droit quelconque et notamment pas d’un droit d’accès aux produits dont les droits d’accès ont été acquis. Les prix indiqués correspondent aux accès aux contenus multimédias dématérialisés mis à disposition par le Site internet. Ils n’incluent pas les coûts devant être déboursés afin d’obtenir un accès internet (fournisseur d’accès, matériel informatique,…) ou d’autres coûts.
Après paiement du prix, vous disposerez d’un lien de téléchargement.
Dans le cas où le Site internet proposerait des offres spéciales ou des offres promotionnelles, ces dernières seront soumises à des conditions spécifiques. A défaut, les présentes conditions générales de vente s’appliqueront.
Le paiement du prix ne saurait conférer un quelconque droit de propriété sur le contenu multimédia dématérialisé proposé.

Configuration minimale requise

Connexion Internet haut débit requise, avec un débit suffisant pour visualiser des vidéos en ligne.
Navigateurs recommandés et version minimale : Firefox 30, Safari 6.0, Opera 24, Internet Explorer 10, Chrome 33.
Navigateur non supportés : Internet Explorer 8 et inférieures, Firefox 3, Opera 10, Safari 5 (liste non exhaustive).
Vu la diversité et la rapide évolution des applications et appareils mobiles (smartphones, tablettes, etc.), nous ne pouvons pas garantir que toutes les fonctionnalités du Site Internet seront accessibles depuis votre appareil mobile.
Le plug-in Adobe Flash installé (version 11 recommandée, version 10 requise).
L’acceptation des cookies est requise.
L’activation de Javascript est requise.
Les lecteurs vidéos recommandés : VLC media player, Itunes, Windows Media Player, Quicktime (liste non exhaustive).
Les tarifs ne comprennent pas les frais d’équipement et d’accès internet.

Renonciation au droit de rétractation.

Vous reconnaissez que le Site internet procède à la facturation de services dont l’exécution commence, avec votre accord, avant la fin du délai de 14 jours francs prévus pour une éventuelle rétractation.
Aussi, vous êtes informé qu’en application des dispositions de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, vous ne pourrez exercer votre droit à rétractation.

Règles d’usage et caractéristiques de l’Internet

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens vous permettant un accès à tout moment à notre site internet. Toutefois, nous ne saurions être tenu responsables des éventuelles difficultés de connexion que vous pourriez rencontrer de part la force majeure ou de part un événement affectant le réseau internet, votre fournisseur d’accès ou notre hébergeur.
Nous nous réservons la possibilité de procéder à tout moment et sans préavis à des opérations de maintenance susceptible d’interrompre l’accès à notre Site internet pendant des durées non prévisibles.
Vous reconnaissez que le réseau internet est susceptible de rencontrer des incidents de nature à limiter votre accès à notre Site internet ou à interférer avec le matériel informatique utilisé. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour vous prémunir contre les risques d’utilisation du réseau internet.

Conditions applicables aux produits matériels (ex: DVD, CD) et à leur livraison

Livraison

Les commandes sont traitées à réception du bon de commande et du paiement.
Dans le cas d’un règlement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à encaissement du paiement et les délais seront prolongés en conséquence.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Un email vous est envoyé au moment de l’expédition de votre commande.

Délais indicatifs d’acheminement

à compter de la confirmation de l’expédition de votre commande :
– en France, 2 jours ouvrés ;
– dans l’Union Européenne, Suisse, Canada et USA de 3 à 8 jours ouvrés
– en Outre-Mer et dans les autres pays de 1 à 3 semaines.
(ne constituent pas des délais de rigueur et V2lam Productions ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison)

Droit de Rétention

Les produits livrés restent la propriété de V2lam Productions jusqu’à leur remise au transporteur.

Droit de Rétractation de 14 jours — Exceptions au Droit de Rétractation — Politique De Retours

Droit Légal de Rétractation

Sauf dans le cas des exceptions listées ci-dessous, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat notamment dans le cas d’un achat d’un contenu numérique dématérialisé.

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou par courrier(V2lam Productions, service retours, BP 10, 92122 MONTROUGE Cedex, FRANCE) conformément aux instructions et formulaires disponibles sur le Site Internet, page « Retours ». Dans le cas où vous utiliseriez le retour en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire et de renvoyer ensuite votre produit.

Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client (serviceclient@v2lam.com)

Effets de la Rétractation

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que vous devez renvoyer les produits en suivant les instructions disponibles page « Retours » du Site Internet au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi des produits. Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits)

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
la livraison d’enregistrements audio ou vidéos que vous avez descellés après la livraison ;
la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
la fourniture de services pleinement exécutés par V2lam Productions pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
la fourniture de contenu numérique dématérialisés (vidéos en streaming ou téléchargement, livres numériques, téléchargement de musique, etc.) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation.

Prix et Disponibilité

Tous les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Douanes

Lorsque vous commandez des produits auprès de V2lam Productions pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande auprès de V2lam Productions, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Notre Responsabilité – Garanties

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

Les produits audio, vidéo et multimédia sur support matériel (ex: DVD, CD) sont garantis par V2lam Productions. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie, consultez la page « Garantie » du Site Internet et suivez les instructions.

A l’exception des livraisons en France , nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

Cession de contrat

Vous ne pouvez céder tout ou partie des droits et des obligations que vous tirez des présentes conditions générales de ventes et de l’acquisition d’un droit d’accès aux produits mis en ligne ou fournis via le Site Internet.

Propriété intellectuelle

Sauf accord express, écrit et préalable, toute utilisation, transmission, rediffusion ou reproduction des éléments du Site internet (vidéos, photos, textes, dessins, graphismes, modèles, logos, applications, feuilles de styles, formats, mise en page, codes source, …) est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de poursuivre toute infraction en application des règles du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et Protection de la vie privée

Les traitements automatisés de données personnelles utilisés par le Site internet ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (sauf les données comptables que la loi nous oblige à conserver). Vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante serviceclient@v2lam.com

Cookies

Le bon fonctionnement du Site Internet requiert que l’utilisateur accepte les cookies. Si votre navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à nos services peut se révéler altéré, voire impossible.

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Les cookies ne contiennent pas de données personnelles et confidentielles comme votre nom ou un numéro de carte bancaire. Les cookies permettent de garder en mémoire les informations de connexion à votre compte, les articles que vous avez sélectionnés, des paramètres d’affichage et les pages que vous avez visité.
Un message d’alerte vous demande de confirmer que vous acceptez les cookies.

Évolutions des conditions générales

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification.
Chaque version est datée et vous êtes invité à vérifier à chaque acquisition que vous avez bien connaissance du contenu des conditions générales qui s’appliquent à votre achat.
En cas de nullité de l’une des clauses du Contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Lois applicables – Juridictions

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Tout litige portant sur l’application de ces conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de la société V2lam Productions.
Il est convenu que tout litige devra être précédé d’une tentative de résolution amiable à l’initiative de la partie réclamante.

Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Boutique.V2lam.com que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

Conditions Générales de Vente Boutique.V2lam.com — 20 septembre 2014 —